Mentions légales

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PROPRIÉTAIRE DU SITE

Batirisk Insurance marque de la société INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITING
SAS au capital de 10.000 €
Zone d’activités des Beurrons
Route Départementale 191
78680 EPÔNE

Inscrite à l'ORIAS sous le numéro 17000414 (www.orias.fr), au Registre du Commerce et des Sociétés de Versailles sous le numéro 823 943 212. Garanties financière et RC professionnelle conformes aux articles 512-6 et 512-7 du Code des Assurances. Liste des compagnies dont INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITING est partenaire transmise sur simple demande. Les opérations d'assurances sont exonérées de TVA en vertu de l'article 261C2 du code général des impôts.

DIRECTEUR DE LA PUBLICATION

Monsieur Yoann CHERY
Zone d’activités des Beurrons
Route Départementale 191
78680 EPÔNE

CONCEPTION ET RÉALISATION

International Insurance Underwriting - Service Informatique et Process

HÉBERGEUR

Le site est hébergé par OVH, société par actions simplifiée, dont le siège est 2 rue Kellermann - 59100 ROUBAIX enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Lille Métropole sous le numéro 424 761 419.
Tél : +33 9 72 10 10 07
Mail : https://www.ovh.com

AUTORITÉ DE CONTROLE

INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITING est soumise au contrôle de l'Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) - 4 place de Budapest - CS 92459 - 75436 Paris Cedex 09.

Conditions générales d'utilisation du site www.batirisk.fr et services associés

ARTICLE 1 : APPLICATION ET OPPOSABILITÉ DES CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION

Les Conditions Générales fixent les règles applicables au Site et à l’ensemble des Comptes Clients BATIRISK et des Services BATIRISK décrits ci-après.

Les Conditions Générales d’Utilisation du Site, des comptes personnels et de l’Extranet sont accessibles en permanence sur le site. Elles complètent les Mentions Légales et sont opposables à tout Utilisateur du Site, des comptes personnels et de l’Extranet.

BATIRISK se réserve le droit de modifier les Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.

Le fait que BATIRISK ne se prévale pas de l'une des quelconques dispositions des Conditions Générales d’Utilisation ne peut être interprété comme valant renonciation à se prévaloir ultérieurement de l'une quelconque desdites Conditions.

En cas de non-respect des présentes Conditions Générales d'Utilisation par l’Utilisateur, son compte personnel et l’accès à l’Extranet pourra être suspendu ou supprimé par BATIRISK.

ARTICLE 2 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

Le Site internet www.batirisk.fr , les Comptes personnels et l’Extranet BATIRISK sont la propriété exclusive de la société INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITING. 

Il est interdit de télécharger le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent. Tous les éléments, notamment les textes, images fixes ou animées, photographies, illustrations, sons, musiques, et tout autre élément mis en ligne sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet sont, sauf mentions particulières, la propriété exclusive de BATIRISK.

L'ensemble de ces éléments est soumis au Code de la Propriété Intellectuelle, et notamment, aux articles L. 122-4 et suivants du Code. A ce titre, le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent sont protégés contre toute utilisation non autorisée par la loi ou les présentes Conditions Générales d’utilisation. Par conséquent il est interdit de reproduire, copier, modifier, transmettre, diffuser, même partiellement, sur tout type de support existant ou à venir, l'un des éléments figurant sur le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, sans le consentement préalable et écrit de INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITING.

Toute représentation totale ou partielle du Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation expresse de INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITING est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle. 

Par ailleurs, les marques BATIRISK, celles des entités du GROUPE LEADER INSURANCE dont INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITING fait partie, et de ses partenaires, ainsi que les logos figurant sur le site, sont des marques déposées. Toute reproduction totale ou partielle de ces marques ou logos, effectuée à partir des éléments le Site ou l’un quelconque des éléments qui le composent, sans l'autorisation expresse de INTERNATIONAL INSURANCE UNDERWRITING, est donc prohibée, au sens de l'article L.713-2 du Code de la propriété intellectuelle.

Pour toute question, adressez votre message à info@batirisk.fr

ARTICLE 3 : DONNÉES A CARACTERE PERSONNEL

L’ensemble des informations se rapportant à la protection des données à caractère personnel figure dans un espace dédié « Protection des données à caractère personnel ».

ARTICLE 4 : INFORMATIONS ET RESPONSABILITÉ

Article 4.1 : Responsabilité vis-à-vis des informations contenues sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet.

Les informations contenues sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet sont régulièrement mises à jour et n'ont qu'une valeur informative ou indicative. BATIRISK met tout en œuvre pour vérifier les informations publiées sur le Site, les comptes personnels et l’Extranet, mais ne saurait être tenu pour responsable de l’interruption de l'accès au Site, aux comptes personnels ou à l’Extranet, des erreurs qui y seraient contenues et des dommages résultant de la navigation ou de l'utilisation du Site, des comptes personnels ou de l’Extranet par l’Utilisateur ou les tiers. Par conséquent l’Utilisateur assume seul les risques qui pourraient naître de son utilisation du Site, des comptes personnels et de l’Extranet.

Article 4.2 : Sites de tierces parties et liens hypertextes

Le Site, les comptes personnels et l’Extranet, peuvent contenir des images et des liens hypertextes renvoyant l’Utilisateur vers d'autres sites Internet gérés par des tiers (ci-après les « Sites Tiers »). La connexion au présent Site ainsi qu'à tout Site Tiers est aux risques exclusifs de l’Utilisateur.

BATIRISK n'exerce aucun contrôle sur le fonctionnement et le contenu des Sites Tiers, le fonctionnement et le contenu des liens hypertextes présentés sur les Sites Tiers ainsi que des modifications et/ou mises à jour qui leur sont apportées. Par conséquent, BATIRISK ne donne aucune garantie quant à leur exactitude, leur exhaustivité et leur légalité.  

Les Sites Tiers ne sont proposés par BATIRISK à l’Utilisateur que par commodité, et l'insertion de tout lien ne signifie pas l’existence d’une quelconque association entre BATIRISK et les exploitants des Sites Tiers. Il appartient donc à l’Utilisateur de consulter et de se conformer aux mesures de protection de la vie privée et aux conditions d'utilisation applicables sur chaque Site Tiers.

Enfin, BATIRISK décline toute responsabilité en cas d'utilisation, d'exploitation ou de diffusion de tout ou partie des éléments contenus sur les Sites Tiers (en ce compris notamment les photographies, textes, chartes graphiques, marques et autres signes distinctifs).

ARTICLE 5 : MODIFICATION DES PORTAILS EN LIGNE PAR BATIRISK

Après information préalable aux Utilisateurs, BATIRISK se réserve la possibilité de modifier ou supprimer un ou plusieurs éléments du site, compte personnel ou Extranet, sans que les modifications ou suppressions éventuelles n'ouvrent droit ni à indemnité, dommage-intérêts ou obligation quelconque. Il appartient donc à l’Utilisateur de vérifier lors de chaque connexion le détail des informations contenues sur les comptes clients et Extranet proposés.

ARTICLE 6 : COOKIES

BATIRISK vous informe que le présent Site utilise des cookies régis par les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée. Un bandeau informe l’Utilisateur lors de sa première visite sur le Site des modalités d'utilisation et d'activation des cookies.  L’espace dédié « Cookies » permet d’obtenir d'avantages d'informations concernant les cookies et leur possible désactivation.

ARTICLE 7 : LOI ET JURIDICTION COMPÉTENTE

L’ensemble des contenus et informations du Site, des comptes personnels et de l’Extranet, sont régis par la loi française. En cas de litige, et après l'échec de toute tentative de recherche d'une solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître ce litige.

ARTICLE 8 : ACCÈS AU SITE, comptes personnels et extranet EN LIGNE

BATIRISK s'efforce de mettre en œuvre les moyens raisonnables pour permettre l'accès au site, comptes personnels et extranet en ligne 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de survenance d’un évènement de force majeure ou d'un événement hors du contrôle de BATIRISK, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site, des comptes personnels et de l’Extranet. BATIRISK n'est en aucun cas redevable d'une obligation de résultat en la matière.

Par ailleurs, BATIRISK ne peut être tenu responsable de tout dysfonctionnement du réseau, des serveurs ou de tout autre élément échappant à son contrôle raisonnable, qui empêcherait ou limiterait l'accès au Site et aux Portails. BATIRISK se réserve en outre le droit d'interrompre, de suspendre momentanément ou de modifier sans préavis l'accès à tout ou partie du Site, des comptes personnels ou de l’Extranet, afin d'en assurer la maintenance ou pour toute autre raison, sans que l'interruption ou la suppression de ces éléments en ligne n'ouvre droit ni à indemnité, dommages-intérêts ou obligation quelconque.